Le Conseil d'Administration de l'université

Textes législatifs et réglementaires

• Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril1999, modifiée et complétée,portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur. (JOURNAL OFFICIEL N° 24-07 avril 1999).
• Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université. (JOURNAL OFFICIEL N° 51-24 août 2003).
• Décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université. (JOURNAL OFFICIEL N° 61- l’er octobre 2006).
• Arrêté ministériel n° 958 du 26/06/ 2019 fixant la liste nominative des membres  du conseil d’administration de l'université de Guelma

L'établissement  public à caractère scientifique, culturel et professionnel est administré par un conseil d'administration composé des représentants de l'Etat, des représentants élus de la communauté universitaire et des représentants des principaux secteurs utilisateurs.

Le Conseil d'administration peut comprendre des personnes morales ou physiques participant au financement de l'établissement et des personnalités extérieures désignées pour leurs compétences.

Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure susceptible d'améliorer le fonctionnement de l'université et de favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le conseil d'administration délibère sur :

• les plans de développement à court, moyen et long terme de l'université,
• les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,
• les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,
• le bilan annuel de la formation et de la recherche de l'université,
• les projets de budget et les comptes de l'université,
• les projets de plan de gestion des ressources humaines de l'université,
• les acceptations des dons, legs, fondations, donations et subventions diverses,
• les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,
• les emprunts à contracter,
• les projets de création de filiales et de prises de participation,
• l'état prévisionnel des ressources propres à l'université et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,
• l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'université des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,
• les accords de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques,
• le règlement intérieur de l'université,
• le rapport annuel d'activités de l'université présenté par le secteur.

Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure susceptible d'améliorer le fonctionnement.

Le conseil d'administration de l'université est composé:

• du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président,
• d'un représentant du ministre chargé des finances,
• d'un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale,
• d'un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle,
• d'un représentant du ministre chargé du travail,
• d'un représentant de l'autorité chargée de la recherche scientifique,
• d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique,
• d'un représentant du wali de la wilaya siège de l'université,
• de représentants des principaux secteurs utilisateurs dont la liste est fixée par le décret de création de l'université,
• d'un (1) représentant des enseignants par faculté et institut, élu parmi les enseignants de rang magistral,
• de deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants,
• de deux (2) représentants élus des personnels administratifs, techniques et de service,
• de deux (2) représentants élus des étudiants.
• Le recteur, les doyens de facultés, les directeurs d'instituts et, s'il y a lieu, d'annexes, les vice-recteurs et le responsable de la bibliothèque centrale assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.
• Des personnalités extérieures peuvent participer aux travaux du conseil avec voix consultative.

- Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général.
- Le mandat des membres du conseil est d'une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.
- Les délibérations du conseil d'administration se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité simple des voix des membres présents et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
- Le conseil d’administration se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur demande de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit du Président, soit du Recteur soit de 2/3 de ses membres.

• Les membres désignés,
• Les membres élus,
• Les membres siégeant avec voix consultative,

Les membres désignés du Conseil d’Administration de l’Université

محضر اجتماع مجلس الادارة المؤرخ في 04-07-2019