Comité local d'éthique et de déontologie

Comité local d'éthique et de déontologie

Textes législatifs et réglementaires

- Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.) Art.63(
(PDF – JOURNAL OFFICIEL N° 61- du ler octobre 2006)

- Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire.
(PDF – JOURNAL OFFICIEL N° 24 - du 07Avril999).

- Arrêté n° 03-2014 du 04 février 2014 fixant la liste nominative des membres de Comité local d'éthique et de déontologie de l’université de Guelma. (PDF)

Charte d'éthique et de déontologie universitaires-Mai 2010

- charte éthique (Ar)
- charte éthique (Fr)

Préambule:

En moins de cinquante années après l’indépendance de notre pays, l’université Algérienne a connu une très forte croissance de l’ensemble de ses principaux indicateurs, comme le montrent le nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique, les effectifs étudiants et de diplômés, la diversification des filières de formation et l’activité de recherche scientifique.

Si beaucoup a été réalisé – même si beaucoup reste encore à faire pour atteindre les normes internationales rapportées au volume de la population –, le rythme accéléré de la croissance de l’université a également généré de nombreux dysfonctionnements en termes de qualité et d’efficacité scientifiques, de respect des normes de la vie académique et de maîtrise des processus d’amélioration de ses performances.

Ceci est, au moins en partie, dû au fait que l’université s’acquitte de ses missions de formation et de recherche dans un environnement socio-économique et institutionnel qui a également connu de profonds changements, ce qui rend nécessaire la réaffirmation de principes généraux et le renouvellement des règles de fonctionnement pouvant garantir à la fois sa crédibilité pédagogique et scientifique et sa légitimité.

Les membres de la communauté universitaire sont, dans ce contexte, tenus de partager la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi que d’en combattre les dérives.

Emanation d’un large consensus universitaire, la charte d’éthique et de déontologie réaffirme des principes généraux issus de normes universelles ainsi que de valeurs propres à notre société, et qui doivent être le moteur de la démarche d’apprentissage et de mise en œuvre de l’éthique et de la déontologie universitaires. Elle doit donc représenter un outil de mobilisation et de référence rappelant les grands principes qui guident la vie universitaire et inspirent les codes de conduite et les règlements qui en découleront.

La charte contient :

• PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES, 1. L’intégrité et l’honnêteté.
  2. La liberté académique.
  3. La responsabilité et la compétence.
  4. Le respect mutuel.
  5. L’exigence de vérité scientifique, d'objectivité et d'esprit critique.
  6. L’équité.
  7. Le respect des franchises universitaires.
• DROITS ET OBLIGATIONS, (Enseignants, Etudiants, Administration).
  

  1- Les droits et obligations l'enseignant chercheur.

  1-1. Les droits de l'enseignant chercheur.
  1-2. Les obligations de l'enseignant chercheur.
  

  2- Les droits et devoirs de l'étudiant de l'enseignement supérieur.

  2-1. Les droits de l'étudiant.
  2-2. Les devoirs de l'étudiant.
  

  3- Les droits et obligations des personnels administratifs et techniques de l'enseignement supérieur.

  3-1. Les droits du personnel administratif et technique.
  3-2. Les obligations du personnel administratif et technique.
  - La compétence.
  - L’impartialité.
  - L’intégrité.
  - Le respect.
  - La confidentialité.
  - La transparence.
  - La performance.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'éthique et de déontologie universitaire ''CEDU'' (Installé mardi 04 février 2014 et présidé par le Professeur '' BELAAREEDJ Belgacem '')

Les membres du comité local d'éthique et de déontologie:

Le comité local d'éthique et de déontologie est composé de sept membres sont respectivement: